Ara
Le contentieux
[gender: masculine]
01
désaccord ou litige entre plusieurs parties, souvent porté devant une autorité juridique ou administrative
dil bilgisi bilgileri
sayılabilir
dilbilgisel cinsiyet
eril
02
service ou département chargé de gérer les litiges, les réclamations et les affaires juridiques d'une organisation
Örnekler
En cas de non-paiement, l' affaire sera envoyée au contentieux.
contentieux
01
qui fait l'objet d'un désaccord, d'un débat ou d'un litige
dil bilgisi bilgileri
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La réforme reste contentieuse malgré les consultations publiques.
