Le contentieux
[gender: masculine]
01
désaccord ou litige entre plusieurs parties, souvent porté devant une autorité juridique ou administrative
grammatisk information
räknebart
genus
maskulinum
02
service ou département chargé de gérer les litiges, les réclamations et les affaires juridiques d'une organisation
Exempel
En cas de non-paiement, l' affaire sera envoyée au contentieux.
contentieux
01
qui fait l'objet d'un désaccord, d'un débat ou d'un litige
grammatisk information
Exempel
La réforme reste contentieuse malgré les consultations publiques.
