le contentieux
contentieux

Definition och betydelse av "contentieux"pÄ franska

Le contentieux
01

désaccord ou litige entre plusieurs parties, souvent porté devant une autorité juridique ou administrative 

le contentieux definition and meaning
grammatisk information
rÀknebart
genus
maskulinum
Exempel
Un contentieux oppose l'entreprise à son ancien fournisseur. 
02

service ou département chargé de gérer les litiges, les réclamations et les affaires juridiques d'une organisation 

Exempel
Le dossier a été transmis au contentieux de la banque. 
contentieux
01

qui fait l'objet d'un désaccord, d'un débat ou d'un litige 

grammatisk information
Exempel
Cette question contentieuse divise encore les spécialistes. 
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