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L'arrêté préfectoral
[gender: masculine]
01
prefectoral order, prefectural decree
décision officielle prise par un préfet pour organiser ou réglementer quelque chose dans un département
Examples
Un arrêté préfectoral interdit la baignade dans la rivière.
A prefectoral order prohibits swimming in the river.
L' arrêté préfectoral a été publié hier.
The prefectural decree was published yesterday.
