Rechercher
Sélectionnez la langue du dictionnaire
législatif
01
qui concerne l'élaboration et l'adoption des lois
Exemples
Le pouvoir législatif appartient au parlement.
Elle participe aux travaux législatifs du gouvernement.
02
qui est établi par la loi ou conforme à la loi
Exemples
Les règles législatives doivent être respectées par tous.
Elle a suivi la procédure législative pour déposer sa demande.
