Hledat
La clause
01
disposition particulière d'un contrat ou d'un document juridique qui fixe une condition, un droit ou une obligation , -
gramatické informace
počitatelné
rod
ženský rod
Příklady
Le contrat contient une clause de confidentialité.
Hledat
disposition particulière d'un contrat ou d'un document juridique qui fixe une condition, un droit ou une obligation , -
