La clause
01
disposition particulière d'un contrat ou d'un document juridique qui fixe une condition, un droit ou une obligation , -
grammatisk information
räknebart
genus
femininum
Exempel
Le contrat contient une clause de confidentialité.
LanGeek
disposition particulière d'un contrat ou d'un document juridique qui fixe une condition, un droit ou une obligation , -
LanGeek
