Rechercher
Sélectionnez la langue du dictionnaire
pursuant to
01
conformément à, en application de
following a specific law, regulation, or requirement
Exemples
The company made changes to its policies pursuant to the new government regulations.
La société a apporté des changements à ses politiques conformément aux nouvelles réglementations gouvernementales.
The documents were filed pursuant to the court order.
Les documents ont été déposés conformément à l'ordonnance du tribunal.



























